dimanche, 2 octobre, 2022

Peut-on vendre une maison après donation ?

Généralement, une maison en donation ou en héritage peut être mise en vente avec ou sans agence immobilière. Avant d’entamer la transaction, il faut être attentif aux clauses de l’acte de donation car certaines d’entre elles peuvent limiter votre droit. Comme il ne s’agit pas d’un bien classique, il faut ainsi prendre connaissance des modalités de l’acte de donation. Le recours à un notaire est donc indispensable pour aiguiller sur la marche à suivre.

Découvrez les différents types de donations et les différentes clauses qui peuvent interdire la vente d’un bien reçu en don.

Tout sur les différents types de donation d’un bien immobilier

À la différence de l’héritage, une donation est effectuée du vivant du donateur. Un bien immobilier peut être reçu de trois façons : en donation simple, de partage ou au dernier vivant. Pour savoir s’il est possible ou non de vendre une maison après donation, il faut d’abord en savoir plus sur sa nature.

La donation simple est la donation classique. Deux cas peuvent se présenter à savoir la donation en avancement de part successorale et la donation hors part successorale. Cette dernière concerne un bien donné à un tiers qui ne fait pas partie des héritiers du donateur.

La donation de partage est à la fois une donation et un partage entre plusieurs bénéficiaires. Le donateur peut demander l’usufruit afin de pouvoir profiter de son bien à tout moment. Pour ce type de donation, la vente du bien doit avoir l’accord du donateur.

La donation au dernier vivant consiste à répartir les biens de son vivant entre ses héritiers. Trois cas peuvent se présenter, soit le donateur offre l’ensemble de ses biens en usufruit, soit il cède ¼ en pleine propriété, soit il adopte des quotités précises s’il a des enfants.

En plus de la volonté de cession, il est important de mentionner la possibilité ou non de vendre une maison après donation dans l’acte de transmission du bien. Malgré cette clause, il est toujours possible à l’acquéreur de céder son bien suite à quelques cas de figure : surendettement ou incapacité de remboursement d’un crédit. C’est là tout l’intérêt de passer par un avocat en droit immobilier qui saura vous guider et conseiller sur les démarches.

Les clauses interdisant la vente d’une maison en donation

Quel que soit le type de donation, le donataire a normalement le droit de vendre sa part. La vente peut avoir lieu sans avoir à se poser des questions si l’acte de donation mentionne une clause d’autorisation à la vente. Mais avant de s’y lancer, il faut d’abord aviser et se mettre d’accord avec les autres bénéficiaires au sujet de la vente du bien.

Tout le monde doit approuver la vente du bien, sinon aucune transaction ne peut être réalisée.

Vendre sa maisonOutre la désapprobation d’un ou de quelques bénéficiaires, certaines clauses de l’acte de donation peuvent aussi interdire la mise en vente du bien comme :

  • La clause d’inaliénabilité qui empêche toute action concernant la propriété sans l’accord du donateur. En effet, le donataire n’a le droit de vendre ni de faire un don au bien en question. Cette clause assure la sauvegarde du bien au sein de la famille.
  • La clause de réserve d’usufruit qui signifie que le donateur décide de conserver l’usufruit du bien et de ne vous accorder que la nue-propriété. Si le donataire envisage de vendre la pleine propriété, il doit obtenir l’accord du donateur ce qui n’est pas le cas s’il souhaite vendre uniquement la nue-propriété.
  • La clause de droit de retour qui implique le retour du bien dans le patrimoine du donateur après le décès du donataire n’ayant pas de descendants reconnus. Tout comme la clause d’inaliénabilité, l’idée ici est de sauvegarder le patrimoine familial.

Passer par une agence immobilière pour vendre sa maison

En règle générale les gens essaient de passer leurs transactions immobilières de particulier à particulier pour éviter les commissions des agents immobiliers. Mais cette habitude se perd au fil du temps, et surtout au fil des déconvenues racontées par nos connaissances. En effet, il n’est pas rare de s’entendre raconter des histoires ahurissantes sur des escroqueries, malfaçons ou « choses cachées et dissimulées » durant les visites de maison et d’appartement. Le cas le plus fréquent dernièrement a été le diagnostic immobilier et de performance énergétique incomplet.

Vendre sa maisonPour passer outre tous ces ennuis et s’éviter de s’arracher les cheveux devant de futurs problèmes administratifs, il est préférable de passer par une agence immobilière. L’agent immobilier servira d’intermédiaire, c’est son rôle principal, entre l’acquéreur et vous le vendeur. Il sera même présent lors de la signature avec le notaire et pourra vous expliquer tous les termes du contrat.

Ainsi, il est toujours de bon ton de faire appel à une agence immobilière pour ses transactions de tout type, que ce soit de la vente de biens immobiliers, de la gestion locative ou même encore du syndic de copropriété. Faire affaire avec eux c’est un gage de tranquillité grâce à leur expertise.

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